Titre : | De quelques incompatibilités dans la jurisprudence de la Cour de cassation. (2002) |
Auteurs : | Lina PELLITTERI |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 7, 2002/04) |
Pagination : | 155-169 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Droit ; Droit domaine santé ; Accident thérapeutique ; Handicap ; Responsabilité médicale ; IVG ; Indemnisation ; Statut ; Conséquence ; Jurisprudence ; Cour cassation ; Etude critique ; France |
Résumé : | Sommaire : 1 - Des décisions apparemment paradoxales. a) La décision du 8 novembre 2000 de l'assemblée plénière de la Cour de cassation : une décision d'essence juridique. b) Les décisions du 17 novembre 2000, du 13 juillet 2001 et du 28 novembre 2001 : des décisions foncièrement humaines. 2 - Bilan : pourquoi ce paradoxe de le Cour de cassation ? a) Un même problème : l'aléa. b) L'écho législatif. |