Titre : | Réforme de la loi d'orientation : le projet devant le parlement. (2004) |
Type de document : | Article |
Dans : | Vivre ensemble (n° 68, 2004/03) |
Pagination : | 6-9 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Amendement ; Réforme ; Loi ; Personne handicapée ; Egalité des chances ; Egalité sociale ; Réglementation ; Modification ; France |
Résumé : | La présentation du projet de loi réformant la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975 au Conseil des ministres du 28 janvier a été accompagnée de l'annonce de mesures nouvelles. Sensiblement modifié par les sénateurs qui l'ont adopté en première lecture le mardi 2 mars, ce texte ne répond pas à certaines attentes essentielles de l'Unapéi. |