Titre :
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Impact des mesures de régulation contractuelle sur l'activité biologique libérale. (1999)
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Auteurs :
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P. BERCHERY ;
Y.A. FLORI ;
M. KERLEAU ;
M. Le Vaillant
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Journal d'économie médicale (vol. 17, n° 4, Juin 1999)
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Pagination :
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267-278
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Hôpital
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Economie santé
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Dépense santé
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Laboratoire biologie médicale
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Examen laboratoire
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Prescription
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Soins ambulatoires
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Régulation
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Coût
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France
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Résumé :
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En réponse à l'augmentation rapide des coûts des soins en ambulatoire et notamment des réponses générées par les analyses biologiques, un accord tripartite a été négocié en 1991 entre les pouvoirs publics, la Sécurité sociale et les syndicats représentatifs de la profession. Cet accord dit "Objectif quantifié national" établit annuellement le cadrage financier du secteur. En 1994, les références médicales opposables - standards de bonne pratique dont le non-respect est assorti de pénalités financières - ont été par ailleurs introduites dans le but de contrôler la prescription des médecins libéraux. L'étude empirique présentée ici vise à mesurer les premiers effets de ces deux mesures régulatrices sur l'activité biologique libérale. Les résultats issus d'une analyse de données et de différents modèles de régression montrent : i) l'ampleur de la décroissance de la dépense en examens biologiques, ii) la très forte sensibilité de celle-ci - contrairement à la dépense pharmaceutique - aux mesures touchant la prescription médicale, iii) l'inertie des disparités départementales.
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