Titre : | De la reconnaissance à la mise en oeuvre des droits des usagers. (2004) |
Auteurs : | Patrick Chiche |
Type de document : | Article |
Dans : | Bulletin juridique de la santé publique (n° 69, Janvier 2004) |
Pagination : | 17-18 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Usager santé ; Réglementation ; Accompagnement social ; Etablissement social ; Etablissement médico social ; Vie quotidienne ; Vie sociale ; Fonctionnement ; Droits fondamentaux ; Règlement intérieur ; Prise charge médicosociale ; Droits usager ; France |
Résumé : | Trois textes successifs viennent de donner un cadre juridique et un contenu aux droits des usagers des établissements sociaux et médico-sociaux. Il y a tout d'abord la reconnaissance de ces droits au travers d'une Charte des droits et libertés de la personne accueillie. Il y a ensuite la désignation d'une personne qualifiée pour aider l'usager à faire valoir ses droits. Enfin, le règlement de fonctionnement des établissements vient d'être publié. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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028517 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |