Titre : | AES : quelle responsabilité, quelle indemnisation. (2003) |
Auteurs : | Thierry Casagrande |
Type de document : | Article |
Dans : | Hygiènes (n° 2, 2003/05) |
Pagination : | 197-200 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Accident ; Responsabilité ; Indemnisation ; Malade ; Profession santé ; Réglementation ; France ; Exposition sang |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xVZ8gU. Diffusion soumise à autorisation]. En France, le régime juridique de prise en compte des accidents impliquant le sang humain varie selon le statut de la victime : professionnel ou patient. (extrait R.A.). |