Résumé :
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La loi n°2003-1119 du 26 novembre 2003, relative à "la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité", dont le ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales, Nicolas Sarkozy, est à l'initiative, a été publiée au JO du 27 novembre 2003, amputée de ses dispositions censurées par le Conseil constitutionnel dans une décision du 20 novembre 2003. Cette loi est destinée à renforcer notre législation en matière de lutte contre l'immigration clandestine.
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