Titre : | Responsabilité pénale du directeur d'hôpital et/ou de l'établissement public hospitalier. (1997) |
Auteurs : | M. Garrigue |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue hospitalière de France (n° 2, Mars-Avril 1997) |
Pagination : | 306-308 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Droit domaine santé ; Hôpital ; Directeur ; Responsabilité ; Responsabilité pénale ; Responsabilité professionnelle ; Risque ; Sécurité ; Anesthésie ; Incendie ; Victime ; Réglementation ; Réglementation hospitalière |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par DH 3v0R0x60. Diffusion soumise à autorisation]. Contrairement au médecin, le directeur d'hôpital n'est pas encore familiarisé avec les tribunaux correctionnels... Toutefois, le risque "pénal" n'a jamais été bien loin et les directeurs agissent désormais comme s'ils pouvaient se voir dorénavant, du jour au lendemain, traînés devant les tribunaux correctionnels pour un oui ou pour un non. |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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037589 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
037073 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
037349 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |