Titre : | L'évaluation de l'aide médicale de l'Etat. |
Auteurs : | Claude GOASGUEN ; Christophe Sirugue |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 06/2011 |
Collection : | Rapport d'information de l'Assemblée Nationale , num. 3524 |
Description : | 158p. pdf / tabl., ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Aide médicale d'état ; Accès soins ; Etranger ; Dépense ; Dépense sociale ; Dépense hospitalière ; Augmentation ; Coût ; Facteur ; Evaluation ; Tarification hospitalière ; Fraude ; Recommandation ; Proposition ; France |
Résumé : | L'aide médicale d'État est une prestation d'aide sociale permettant, sous certaines conditions, l'accès aux soins des personnes en situation irrégulière. Créée en 1999, elle a connu des modifications substantielles avec la loi de finances pour 2011 dans le but de maîtriser les dépenses en forte augmentation depuis trois ans. Dans ce rapport, les députés, Claude Goasguen et Christophe Sirugue, après un rappel sur les objectifs et évaluations du dispositif, examinent les causes de cette croissance : ils excluent certaines causes (la fraude, la croissance de la consommation moyenne, l'augmentation du nombre d'ayants droits par ouvrant droit ) et mettent en avant d'autres facteurs tels que la croissance du nombre de bénéficiaires de l'AME et les modalités de la facturation hospitalière. En conclusion du rapport, ils réaffirment la nécessité de maintenir l'AME tout en réformant ses modes de gestion. Il s'agit de proposer des instruments d'un meilleur pilotage et des outils d'une meilleure maîtrise des dépenses, notamment grâce à une tarification hospitalière modifiée. |
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