Titre : | Une approche des droits des patients, le point de vue de l'avocat. (2009) |
Auteurs : | Gilles Devers |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit déontologie & soin (vol. 9, n° 4, Décembre 2009) |
Pagination : | 500-505 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Droits malade ; Réglementation ; Bilan ; Jurisprudence ; Hôpital ; Avocat ; Information malade ; Consentement soins ; Refus soins ; Personne confiance |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xD88IB. Diffusion soumise à autorisation]. Cinq ans après la loi du 4 mars 2002, c'est l'heure d'un premier bilan. Les pratiques se rodent et la jurisprudence commence à être bien connue. Vient aussi l'expérience du vécu auprès des patients, dans le cadre de la défense de leurs droits. La loi a pu aider le droit à progresser, mais elle a créé de nouveaux écueils. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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068841 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |