Titre : | Lutte contre l'absentéisme scolaire et suspension des allocations familiales (Suite et fin) (2011) |
Auteurs : | Sandrine Vincent |
Type de document : | Article |
Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (n° 2701, Mars 2011) |
Pagination : | 39-43 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Scolarité ; Ecole ; Absentéisme ; Lutte ; Sanction ; Interruption ; Suppression ; Allocation familiale ; Procédure ; Méthodologie ; Contrôle ; Recours contentieux ; France |
Résumé : | Fin du dossier consacré au dispositif mis en place par la loi du 28 septembre 2010 pour lutter contre l'absentéisme scolaire avec la présentation de la procédure de suspension et de suppression des allocations familiales, sanction ultime des absences répétées et non justifiées. Dans cette deuxième partie : La procédure de suspension et de suppression des allocations familiales : A. La saisine de la CAF par l'inspecteur d'académie. B. Les modalités de la suspension, de rétablissement et de la suppression. C. Les voies de recours. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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060719 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
060721 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |