Titre : | L'activité libérale des praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements publics. (2011) |
Auteurs : | Sory BALDE |
Type de document : | Article |
Dans : | Cahiers hospitaliers (les) (n° 275, Février 2011) |
Pagination : | 24-26 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Praticien hospitalier ; Hôpital public ; Service public hospitalier ; Exercice libéral ; Médecine libérale ; Contrôle ; Contrôle administratif ; Juridiction administrative ; Réglementation ; Jurisprudence ; France |
Résumé : | L'activité libérale des praticiens hospitaliers à temps plein trouve sa source dans l'ordonnance du 11 décembre 1958 dite ordonnance Debré. Effectuée dans le cadre du service public hospitalier, elle fait l'objet d'un contrat conclu entre le praticien concerné et l'établissement public de santé, et est surveillée par une commission de l'activité libérale (CAL). Cet article revient sur le régime juridique de cette activité ainsi que sur son contrôle par les juridictions financières et administratives. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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072964 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |