Titre : | La loi relative aux libertés et responsabilités locales. Les transferts de compétences en matière d'action sociale, de logement et de formation professionnelle (1ere partie). (2004) |
Type de document : | Article |
Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (n° 2372, Septembre 2004) |
Pagination : | 13-26 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Loi ; Réforme ; Action sociale ; Formation ; Profession sociale ; Responsabilité ; Département ; Administration état ; Compétence ; Municipalité ; Organisation ; Personne âgée ; Plan gérontologique ; Expérience ; Evaluation ; Action éducative milieu ouvert ; ASE ; France |
Résumé : | La loi relative aux libertés et responsabilités locales transfère de nouvelles compétences de l'Etat aux collectivités locales. Elle conforte notamment l'assise des départements en matière d'action sociale. La réforme entrera en vigueur le 1er janvier 2005. |