Résumé :
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La première convention collective nationale (CCN) des assistants maternels du particulier employeur a été signée, le 1er juillet 2004, par la fénération patronale Fepem et par les fédérations syndicales CFDT, CFTC, CGT, FO et autonome (SNPAAM). Elle conclut une négociation ouverte le 1er janvier 2000. Elaborée, les derniers mois, parallèlement à la discussion au Parlement d'un projet de loi sur la refonte du statut des assistants maternels et familiaux, qui devrait être définitivement voté cet automne (voir Doc. - V - n° 14/2004 d 19 février 2004), elle sera complétée par deux accords, l'un relatif à la formation et l'autre aux classifications. Son texte initial comporte déjà plusieurs annexes, dont l'une consacrée à un régime de prévoyance ainsi qu'un premier avenant en désignant le gestionnaire. Elle concerne 600 000 parents employeurs et 300 000 assistants maternels.
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