Titre :
|
LES TRANSFERTS D'OFFICINES A TRAVERS LA POSITION DES POUVOIRS PUBLICS ET L'EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE
|
Auteurs :
|
C. OGE
|
Type de document :
|
Mémoire
|
Editeur :
|
Rennes [FRA] : Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP), 1987
|
Description :
|
34 p.
|
Langues:
|
Français
|
Classement :
|
OJ/ (MEMOIRE ENSP - PHARMACIEN INSPECTEUR DE SANTE PUBLIQUE)
|
Mots-clés :
|
Pharmacie officine
;
Réglementation
|
Résumé :
|
APRES AVOIR RAPPELE LA LEGISLATION SUR LE TRANSFERT D'OFFICINE DE PHARMACIE ET A L'APPUI D'UNE ETUDE DES DOSSIERS DE TRANSFERTS REALISES EN REGIONS BRETAGNE ET BASSE-NORMANDIE ENTRE LES MOIS DE JUILLET 1984-1987, LA MISSION FIXEE PAR L'AUTEUR VISE A FAIRE LE POINT SUR LA JURSIPRUDENCE ET L'ACTUALITE JURIDIQUE QUI REGISSENT CE TYPE D'OPERATION EN VUE DE DETERMINER LES MODALITES DU TRANSFERT SUR LE PLAN TECHNIQUE. IL S'EST INTERESSE A CERNER LES PROBLEMES PRESENTS DANS LEUR ENSEMBLE - TRANSFERT A LONGUE DISTANCE, SPECULATIF - AFIN DE DEGAGER LES POINTS ESSENTIELS A TRAITER. DES ELEMENTS D'ORIENTATION SONT PROPOSES POUR L'EXAMEN DES DEMANDES CONCERNANT LE DOSSIER, L'AMENAGEMENT DES LOCAUX, UNE GRILLE D'INSPECTION, D'OU IL RESSORT DES CRITERES D'ACCEPTATION DE TRANSFERT, LAISSANT TOUTEFOIS APPARAITRE CERTAINES INTERROGATIONS
|
Diplôme externe :
|
MEMOIRE PHARMACIEN
|
Diplôme :
|
Mémoire ENSP de Pharmacien Inspecteur de la Santé Publique
|
Plan de classement simplifié :
|
Pharmacien Inspecteur de Santé Publique (PHISP)
|