Titre :
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ROLE DU PHARMACIEN INSPECTEUR DANS LA MISE EN OEUVRE ET L'APPLICATION DE L'ARTICLE R5013 BIS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
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Auteurs :
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P. DETOT
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Type de document :
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Mémoire
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Editeur :
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Rennes [FRA] : Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP), 1987
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Description :
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24-10 p.
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Langues:
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Français
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Classement :
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OJ/ (MEMOIRE ENSP - PHARMACIEN INSPECTEUR DE SANTE PUBLIQUE)
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Mots-clés :
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Inspection
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Réglementation
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Mode exercice professionnel
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Pharmacien
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France
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Sanction
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Inspection pharmacie
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Résumé :
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APRES AVOIR CONSTATE QUE L'ARTICLE R5013 BIS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE N'EST PAS UNE PROCEDURE DISCIPLINAIRE, L'AUTEUR ANALYSE LES DIFFERENTES PHASES DE LA PROCEDURE. IL SOULEVE LES PROBLEMES RENCONTRES ET S'APPUIE SUR LA JURISPRUDENCE EXISTANTE A CE JOUR. IL ANALYSE ENSUITE LES CONSEQUENCES D'UNE DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE R5013 BIS ET SES INTERFERENCES AVEC D'AUTRES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'EXERCICE PHARMACEUTIQUE. PUIS, APRES AVOIR DEMONTRE LES LIMITES DE L'ARTICLE R5013 BIS IL FAIT UNE APPROCHE DES MOYENS D'URGENCE DONT DISPOSE L'INSPECTION DE LA PHARMACIE POUR FAIRE CESSER UN EXERCICE DANGEREUX
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Diplôme externe :
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MEMOIRE PHARMACIEN
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Diplôme :
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Mémoire ENSP de Pharmacien Inspecteur de la Santé Publique
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Plan de classement simplifié :
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Pharmacien Inspecteur de Santé Publique (PHISP)
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