| Titre : | L'A.P.A. en trente questions. |
| Auteurs : | Pascal Terrasse ; Assemblée Nationale. Commission des Affaires Culturelles. Paris. FRA |
| Type de document : | Rapport |
| Année de publication : | 23/07/2001 |
| ISBN : | 978-2-11-115497-1 |
| Description : | 36p. |
| Langues: | Français |
| Classement : | ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque) |
| Mots-clés : | Prestation autonomie ; Personne âgée ; Autonomie ; Dépendance ; Prise charge médicosociale ; Prestation vieillesse ; Condition ouverture droits ; Réglementation ; Loi ; France |
| Résumé : | La Loi du 20 juillet 2001 instituant l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ouvre un champ nouveau pour la prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie, "dépendance". En 1997, la prestation spécifique dépendance (PSD) avait tenté d'apporter une réponse à ce grave problème social. Le trop faible montant de la PSD, les critères restrictifs de ressources conditionnant son attribution, l'existence du recours en récupération sur succession ont dissuadé de nombreuses personnes d'en demander le bénéfice alors même que leurs besoins étaient réels. L'APA remédie à ces inconvénients. Touchant un public plus large, elle est égalitaire et universelle, non soumise à conditions de ressources dans son attribution et, en outre, ne fait l'objet d'aucun recours en récupération sur succession. Le présent rapport d'information a pour but d'expliquer de manière simple ce nouveau dispositif. |
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