Titre : | Rapport sur le projet de loi pour légalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et sur la proposition de loi rénovant la politique de compensation du handicap. Tome 2. |
Auteurs : | Paul BLANC ; Sénat (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 11/02/2004 |
Collection : | Rapport du Sénat , num. 210 |
ISBN : | 978-2-11-111709-9 |
Description : | 252p. / ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Réglementation ; Projet loi ; Rapport ; Réforme ; Personne handicapée ; Politique handicapés ; Reclassement handicapé ; Intégration handicapé ; Prestation handicapé ; Garantie ressources ; Scolarité ; Intégration scolaire ; Enfant ; Milieu ordinaire ; Emploi ; Travail protégé ; Condition travail ; Condition accès ; Organisation ; Intégration professionnelle ; Transport adapté ; Innovation technologique ; Accueil ; Information ; Evaluation ; Besoin ; Droit ; Association ; Fonction publique ; Qualification professionnelle ; Auxiliaire médical ; Formation ; Autonomie ; Financement ; Architecture ; Structure ; France |
Résumé : | La concertation approfondie menée, tout au long des deux années de préparation de ce projet de loi, a permis de mieux cerner les attentes des personnes handicapées et de leurs familles et d'affiner les réponses à y apporter. Pour reprendre les mots du président du conseil national consultatif des personnes handicapées, l'association des personnes handicapées elles-mêmes à la préparation du texte a été "tout à fait exemplaire et, sans doute sans précédent", ce qui était la première et la seule manière de leur reconnaître la maîtrise de leur choix de vie. Les espoirs que les personnes handicapées placent dans le présent projet de loi sont de ce fait à la hauteur de leur implication dans son élaboration. Elles attendent une compensation enfin intégrale des conséquences de leur handicap par la solidarité nationale, la liberté de leur choix de vie, la possibilité de participer enfin à l'ensemble de la vie sociale, la fin du "parcours du combattant" qui leur est imposé pour la reconnaissance de leurs droits et l'accès aux prestations. Sur tous ces sujets, le projet de loi apporte des réponses qui sont sous-tendues par une philosophie nouvelle : là où la loi d'orientation du 30 juin 1975 parlait de prise en charge et d'intégration, le projet de loi fait désormais référence au projet de vie de la personne et au principe de non-discrimination. |
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