Titre : | L'obligation alimentaire en établissement pour personnes âgées ou la mise en jeu de la solidarité familiale et de la solidarité collective. |
Auteurs : | Samuel TARLE ; Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) |
Type de document : | Mémoire |
Année de publication : | 2003 |
Description : | réf. 4p. / 74+XXp. |
Langues: | Français |
Classement : | OX03/ (MEMOIRE ENSP D3S - DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL PUBLIC / DIRECTEUR D'ETABLISSEMENTSANITAIRE ET SOCIAL PUBLIC) |
Mots-clés : | Obligation alimentaire ; Aide sociale ; Hôpital public ; Maison retraite ; Personne âgée ; Frais séjour ; Réglementation ; Procédure ; Famille ; Donnée statistique ; Contentieux ; Structure sociale personne âgée ; Hôpital local ; Maine & Loire ; France |
Résumé : | L'analyse de l'obligation alimentaire dans un établissement public d'hébergement pour personnes âgées du Maine-et-Loire sert de support à notre travail. Nous nous interrogerons sur l'existence de difficultés pour le directeur à gérer ces cas d'obligation alimentaire de plus en plus fréquents dans ce type d'établissement. La complexité de cette règle de droit, les problèmes de sa mesure économique et l'application très différente qui en est faite parfois à l'échelon local, imposent au directeur un certain pragmatisme. En réponse à ces contraintes, il devra détecter, dès l'admission du résident, les problèmes éventuels. A défaut, un recours contentieux sera probablement nécessaire. (R.A.) |
Diplôme : | Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public |
Plan de classement simplifié : | Directeur établissement public : Sanitaires, Sociaux et Médicaux-Sociaux (DESSMS) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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032495 | OX03/0065 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
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