Résumé :
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Ce rapport publié en novembre 2003 et établi par la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire de l'Assemblée nationale fait le point sur la politique de gestion des déchets ménagers et avance des propositions pour une nouvelle législation. La première partie dresse un bilan mitigé de la loi n° 92-646 du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets et aux installations classées. Si cette loi a permis d'instaurer une nouvelle logique, à une gestion individuelle centrée sur la commune s'est substituée une gestion entre partenaires avec la mise en place de filières de valorisation, elle n'a pas répondu à toutes les attentes. Nombre de départements n'ont pas encore de plan d'élimination et l'objectif de ne stocker que des résidus ultimes à l'horizon 2002 n'a pu être atteint. La question du traitement des déchets reste un problème crucial : notre société produisant de plus en plus de déchets chaque année, nous allons vers une saturation inexorable de nos capacités de stockage et de traitement. Aussi, le deuxième point de ce rapport présente la problématique actuelle et montre que la gestion de déchets constitue un problème de société et un enjeu pour l'aménagement du territoire. Il met l'accent notamment sur les problèmes de communication avec les citoyens ainsi que sur le financement complexe de la politique des déchets. Enfin, dans la dernière partie du rapport, des propositions sont émises, afin de pas renouveler les erreurs de la loi du 13 juillet 1992, qui s'orientent autour de trois axes : restaurer la confiance des citoyens, prévoir des financements incitatifs, responsabiliser les collectivités locales et l'ensemble de la filière d'utilisation des produits.
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