Résumé :
|
Présentation du premier étage de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) : prime à la naissance et allocation mensuelle. Instituée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004, la prestation d'accueil du jeune enfant va progressivement remplacer, à compter du 1er janvier 2004, l'ensemble des prestations existantes en faveur de la petite enfance. Elle va progressivement remplacer, pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2004 : l'allocation pour jeune enfant (APJE), courte et longue ; l'allocation adoption ; l'allocation parentale d'éducation (APE) ; l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (AFEAMA) ; l'allocation de garde d'enfant à domicile (AGED). Elle figure parmi les prestations familiales régies par le Code de la sécurité sociale. La PAJE de base accordée sous condition de ressources, comprend deux prestations : une prime à la naissance ou à l'adoption ; une allocation mensuelle. L'allocation mensuelle est versée jusqu'aux trois ans de l'enfant ou, en cas d'adoption, pendant trois dans la limite des 20 ans du jeune.
|