Titre : | Les marchés d'assurance : Le nouveau régime des marchés publics d'assurance. (2001) |
Auteurs : | Christian Laffont, coor. ; Olivier Dubost ; Gilles FONTANA ; Sandrine FROBERT ; Michel GERMOND ; Jean-Pierre LENTILHAC |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue hospitalière de France (n° 482, Septembre - Octobre 2001) |
Pagination : | 4-7 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Hôpital ; Assurance privée ; Marché public ; Code ; Réforme ; Evolution ; Procédure ; Contrat ; Dépense ; Coût ; Appel offre ; Négociation ; Concurrence ; Réglementation ; France |
Résumé : | Le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant réforme du Code des marchés publics s'applique à compter du 9 septembre 2001. Il abroge non seulement l'ancien code, mais également les textes qui lui étaient rattachés (notamment le décret n° 98-111 du 27 février 1998 et la circulaire du ministère des finances NOR : ECOM/990646/C du 30 juillet 1999 qui adaptait les dispositions du Code des marchés publics aux spécificités techniques de l'assurance). Par rapport aux marchés d'assurance qu'il régit, le nouveau Code des marchés publics présente deux aspects contrastés. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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035571 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
032954 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |