Résumé :
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Trois thèmes d'actualité relatifs au droit hospitalier sont abordés dans cet article. Dans un premier chapitre, l'auteur reprend point par point les dispositions de l'ordonnance du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé. Puis, dans un deuxième chapitre, il présente la nouvelle politique des urgences hospitalières dont les différentes mesures sont exposées dans la circulaire n° 195/DHOS du 16 avril 2003. Cette nouvelle politique vise d'une part à centraliser les appels de permanence des soins en s'appuyant sur les SAMU et les SMUR et prévoit d'autre part la création d'une commission spécifique et d'un réseau d'établissements de santé pour hospitaliser les urgences. Enfin, il aborde dans un dernier chapitre l'évolution des statuts médicaux avec trois points d'actualité : *les propositions du rapport "Hôpital 2007" Debrosse-Perrin-Vallancien qui vise à une rénovation des structures hospitalières (organisation de l'hôpital en centres de responsabilité et pôles d'activités, possibilité de recrutement contractualisé de médecin pour chaque établissement, réduction du nombre de commissions consultatives hospitalières...) *la réorganisation des permanences de soins avec l'arrêté du 30 avril 2003 *le nouveau statut des praticiens attachés paru par décret n° 2003-769 du 1er août 2003.
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