Résumé :
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Si le retard pris dans le processus législatif puis dans l'application effective de la loi du 6 août 2004 a pénalisé les équipes de chercheurs français, la poursuite et l'accélération des progrès scientifiques dans le domaine de l'embryologie fourniront au législateur de nouvelles questions à trancher lors de la discussion de la prochaine révision de la loi de bioéthique. Les chercheurs avec lesquels le rapporteur a pu s'entretenir sont formels sur ce point : la recherche française a pâti de l'application tardive des lois de jjuillet 1994 puis de celle d'août 2004. A ce retard s'ajoutent des difficultés matérielles qui nuisent au bon fonctionnement des activités de recherche sur le territoire français. La première d'entre elles concerne le manque de moyens humains, devenu crucial depuis quelques années avec la nécessité de remplacer les nombreux chercheurs et enseignants-chercheurs qui partent à la retraite. Il est aujourd'hui certain que la seconde révision des lois de bioéthique ne pourra intervenir en 2009, comme prévu initialement, afin de disposer des résultats des recherches menées sur les cellules souches embryonnaires avant que le Parlement ne se prononce.
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