Titre : | Rapport d'information sur le suivi du transfert du revenu minimum d'insertion (RMI) aux départements. |
Auteurs : | Michel Mercier, rapp. ; Sénat. Observatoire de la décentralisation. Paris. FRA |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 01/02/2007 |
Collection : | Rapport d'information du Sénat , num. 206 |
Description : | 46p. pdf / tabl. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Décentralisation ; Transfert compétence ; Département ; Conseil général ; RMI ; Contrat insertion ; Financement ; Gestion financière ; Bilan ; Réglementation ; Loi ; Politique emploi ; France |
Résumé : | Faisant suite à un premier rapport publié en mai 2005 (rapport du Sénat n° 316), ce rapport de l'Observatoire de la décentralisation a pour but de faire le point sur la départementalisation du RMI, et plus particulièrement sur son aspect financier. Dans la première partie, le rapporteur aborde la situation et les perspectives du financement du RMI soulignant le déséquilibre persistant et l'absence d'améliorations à attendre à moyen terme. Evaluant le déséquilibre entre dépense et droit à compensation à environ un milliard d'euros pour 2006, le rapporteur estime que, dans la meilleure des hypothèses (réduction du nombre de bénéficiaires, progression de la fraction de TIPP), il faudra cinq ans au moins pour que la ressource attribuée aux départements puisse retrouver le niveau de la dépense qui leur a été transférée. Dans la seconde partie, le rapporteur examine les mesures prises ou envisagées. Il souligne, d'une part, les initiatives du gouvernement qui a fait plus qu'il n'y était contraint par la loi notamment en faisant des efforts sur les recettes : versement par avance et par douzième du droit à compensation, création du fonds de mobilisation de l'insertion. Mais il s'inquiète, d'autre part, des dispositifs dernièrement entrés en vigueur qui tendent plutôt à augmenter les dépenses qu'à les réduire (revalorisation du RMI, coût élevé des dispositifs d'insertion) ainsi que des moyens limités des conseils généraux pour réduire les dépenses. Aussi, dans la dernière partie du rapport, des propositions sont avancées qui repose sur un principe essentiel : donner la responsabilité complète de la gestion du RMI aux départements. Pour le rapporteur, il faut inventer un processus de décision qui homogénéise les grandes lignes du régime du RMI au niveau national, mais qui laisse aux responsables, à savoir les conseils généraux, une place prééminente dans la définition du régime. |
Documents numériques (1)
En ligne URL |