Titre : | La loi rénovant l'action sociale et médico-sociale. Loi N° 2002-2 du 2 janvier 2002. (2e partie : les droits des usagers). Les droits et libertés individuels de l'usager et leurs modalités d'exercice. (2004) |
Type de document : | Article |
Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (n° Supplément au n°2379, 2004/10/29) |
Pagination : | 49p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Loi ; Réforme ; Action sociale ; Droits usager ; Accès dossier médical ; Accès information ; Citoyenneté ; Respect ; Histoire familiale ; Autorité parentale ; Curatelle ; Livret accueil ; Etablissement médico social ; Liberté individuelle ; Projet établissement ; Objectif |
Résumé : | La loi du 2 janvier 2002 aborde le droit des usagers sous l'angle d'une meilleure reconnaissance du sujet citoyen, en définissant les droits et libertés individuels des usagers du secteur social et médico-social puis en fournissant des outils propres à garantir l'exercice effectif de ces droits. Ces outils, au nombre de sept, doivent permettre une réelle participation des usagers aux réponses que les professionnels de l'action sociale et médico-sociale doivent apporter. Il s'agit : |