Titre : | Le Fonds de Solidarité Vieillesse. (1994) |
Auteurs : | Jean-François CHADELAT |
Type de document : | Article |
Dans : | Gérontologie et société (n° 71, Décembre 1994) |
Pagination : | 253-262 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Sécurité sociale ; Aide sociale ; Dépense ; Personne âgée ; France ; Donnée statistique |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par FNG P1R0xDLU. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article décrit les recettes du Fonds de Solidarité Vieillesse (FSV) : la CSG et les droits sur les alcools et les boissons non alcoolisées. Il décrit également les dépenses à titre exceptionnel et celles à titre permanent. Les prestations prises en charge par le FSV sont exposées. L'auteur présente ensuite l'organisation administrative et les conséquences de la création du FSV. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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032818 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |