Titre :
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L'exercice du droit des familles en foyer de l'enfance.
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Auteurs :
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Alain ROGER ;
Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA)
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Type de document :
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Mémoire
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Année de publication :
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1994
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Description :
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81p.+19p.
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Langues:
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Français
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Classement :
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OV/ (MEMOIRE ENSP - DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT SOCIAL - CAFDES Option - ENFANCE)
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Mots-clés :
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Enfant
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Famille
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Droits enfant
;
Droit famille
;
Foyer enfance
;
ASE
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Enfance inadaptée
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Réglementation
;
Loi
;
Population
;
Service public
;
Pédagogie
;
Protection infantile
;
Histoire
;
Aide sociale
;
Ethique
;
Projet entreprise
;
Accueil
;
Prise charge
;
Ressource humaine
;
Partenariat
;
Financement
;
Pyrénées Atlantiques
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Résumé :
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Le droit constitue l'ensemble des règles qui gouvernent les rapports des membres d'une même société. Il se révèle donc l'instrument privilégié de l'organisation sociale. Depuis plusieurs années, il connaît une résurgence dans notre société et le champ social n'échappe pas à ce phénomène. A la fin des années 1970, un certain nombre de textes ont consacré des normes juridiques protectrices du citoyen face aux empiètements de l'administration. Dans le secteur social, d'autres textes législatifs et réglementaires ont également visé le même objectif notamment la loi n° 84-422 du 6 juin 1984 relative aux droits des familles dans leur rapport avec l'A.S.E. Pourtant près de 10 ans après la promulgation de cette loi, ces droits ne sont pas toujours appliqués dans les établissements sociaux et plus particulièrement dans le foyer de l'enfance du Béarn. A partir de ce constat et de l'analyse des écarts entre droit formel et pratique, nous proposons donc des solutions possibles pour tendre à la réduction de ces écarts et rendre effectif le droit des familles.
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Diplôme :
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Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance
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