Titre : | Arrêté du 1er avril 1994 chargeant la mission de contrôle économique et financier auprés des organismes à caractère social soumis au contrôle de l'Etat du contrôle financier de l'agence du médicament. (1994) |
Auteurs : | Ministère du Budget. Paris. FRA |
Type de document : | Article |
Dans : | JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. LOIS ET DECRETS (vol. 126, n° 86, 1994/04/13) |
Pagination : | 5469- |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Agence du médicament ; Contrôle ; Gestion financière |