Titre : | Dossier. Le grand soir de la réforme budgétaire et comptable. (2003) |
Auteurs : | Véronique Baudet-Caille ; Jean-Guy Barzic ; Olivier DE BONY ; Robert DEMOULIN ; Robert LIONNET |
Type de document : | Article |
Dans : | Directions- (Mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social) (n° 3, Décembre 2003) |
Pagination : | 24-32 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Etablissement social ; Etablissement médico social ; Réforme ; Comptabilité ; Budget ; Contrôle ; Financement ; Qualité ; Coût ; Réglementation ; Tarification ; Association ; France |
Résumé : | De nouvelles règles inspirées de celles applicables aux EHPAD vont désormais régir la vie budgétaire et comptable des établissements sociaux et médico-sociaux. De tous les textes d'application de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, le décret budgétaire et comptable n° 20031010 du 22 octobre 2003 est certainement le plus controversé. Objet d'une longue concertation avec les acteurs du secteur, débutée en mai 2002, la version finale traduit certes, des avancées par rapport au projet initial, notamment sur la pluri annualité des financements, la tarification de certaines catégories d'établissements tels centres d'hébergement et de réinsertions social, les foyers d'accueils médicalisés et les services d'aide à domicile, même si sur ce dernier point des insatisfactions demeurent. Néanmoins, aux yeux de certaines organisations, dont l'Uniops, l'approche reste encore trop comptable. Si nombre de gestionnaires sont convaincus de devoir jouer la transparence et reconnaissent la nécessité d'un contrôle des fonds publics, certains comme le Groupement national des directeurs généraux d'associations du secteur éducatif, social et médico-social, ont le sentiment d'avoir été floués sur la dernière ligne droite lors de la réécriture estivale de la mouture finale du texte. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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037444 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
026916 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |