Titre : | L'unification du droit médical en Europe ? (2002) |
Auteurs : | Gérard Mémeteau |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 7, 2002/04) |
Pagination : | 105-136 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Droit domaine santé ; Droit ; Politique santé ; Europe ; Droit social communautaire ; Bioéthique ; Consentement ; Responsabilité médicale ; Indemnisation ; Convention internationale ; Comité éthique ; Jurisprudence |
Résumé : | Sommaire : 1 - Les chances d'une unification. a) Les raisons. b) Les moyens. 2 - Les difficultés prévisibles. a) Difficultés techniques. b) Difficultés politiques. |