Titre : | La responsabilité du fait des effets indésirables produits par les médicaments. (2002) |
Auteurs : | Bertrand DE LACGER |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 7, 2002/04) |
Pagination : | 65-93 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Droits malade ; Droit domaine santé ; Essai thérapeutique ; Produit pharmaceutique ; Responsabilité civile ; Médicament ; Effet secondaire ; Industrie pharmaceutique ; Responsabilité pénale ; Autorisation mise sur marché ; Réglementation ; France |
Résumé : | Sommaire : 1 - Les régimes spécifiques de responsabilité... a) Le régime propre de responsabilité de la loi n°88-1138, du 20 décembre 1988 (sur la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales). b) Le régime propre de responsabilité de la loi n°98-389, du 19 mai 1998 (sur la responsabilité du fait des produits défectueux). 2 - N'empêche pas l'application éventuelle du droit commun. a) La responsabilité civile de droit commun. b) La responsabilité pénale de droit commun. |