Titre : | Dossier n°34 - Gestion des risques. La lutte contre les infections nosocomiales et les nouveaux CLIN. (2000) |
Auteurs : | Philippe JEAN |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue hospitalière de France (n° 4, Juillet-Août 2000) |
Pagination : | 64-66 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Sécurité sanitaire ; France ; Hôpital ; Infection nosocomiale ; Prévention santé ; Réglementation ; Loi ; Lutte ; Etablissement sanitaire ; CLIN ; Hygiène hospitalière ; Droits malade hospitalisé |
Résumé : | Faisant suite à l'article 4 de la loi du 1er juillet 1998 sur la sécurité sanitaire, le décret du 6 décembre 1999 a rénové le code de la Santé Publique, dans sa partie réglementaire relative à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales. Ces dispositions se substituent au texte réglementaire encore en vigueur : le décret du 6 mai 1988, dont les dispositions antérieures n'étaient applicables qu'aux seuls établissements publics d'hospitalisation et établissements privés participant à l'exécution du service public hospitalier, à l'exclusion des établissements privés à but lucratif. Depuis la loi du 1er juillet 1998, ce sont tous les établissements de santé, publics et privés, qui ont obligation d'organiser en leur sein la lutte contre les infections nosocomiales ; l'article L. 711-1 du code de la Santé publique modifié alors dans ce sens s'insère en effet dans les dispositions générales du chapitre du code relatif aux missions et obligations des établissements. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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032227 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
032336 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |