Titre : | L'hospitalisation à la demande d'un tiers et les personnes habilitées à signer la demande : la lettre de la loi et l'interprétation jurisprudentielle. (2000) |
Auteurs : | Philippe ROGER |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue hospitalière de France (n° 4, Juillet-Août 2000) |
Pagination : | 43-48 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | France ; Hôpital psychiatrique ; Hospitalisation d'office ; Hospitalisation demande tiers ; Protection malade mental ; Réglementation ; Loi ; Réforme ; Droits malade hospitalisé ; Hospitalisation psychiatrique ; Jurisprudence |
Résumé : | L'hospitalisation des personnes atteintes de troubles mentaux a été régie pendant plus d'un siècle et demi par la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés. Une réforme fut réalisée par la loi du 27 juin 1990 qui consacra des innovations capitales concernant "la promotion des droits des malades mentaux". Dans cette perspective, les modes d'hospitalisation psychiatrique sans consentement, et notamment l'hospitalisation à la demande d'un tiers (HDT), devaient fournir des garanties aux personnes concernées, les conditions du placement et de la demande d'hospitalisation ayant été organisées par le législateur. Par ailleurs, des certificats médicaux circonstanciés et divers contrôles administratifs et médicaux avaient été prévus pour s'assurer de la nécessité d'une hospitalisation qui porte atteinte à la liberté des patients. Des difficultés n'ont pas manqué de se présenter quant à l'interprétation jurisprudentielle des dispositions de la loi, et notamment, celle relative aux personnes habilitées à signer la demande d'hospitalisation dans le cadre d'une HDT. C'est cette question que la cour administrative d'appel de Nantes a eu à connaître. Elle y a apporté une réponse qui fait l'objet de notre commentaire. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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032227 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
032336 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |