Titre :
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Projet d'accord-cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) : application des 35 heures dans la Fonction publique - projet d'accord cadre. (2000)
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Auteurs :
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Ministère de la Fonction publique (Paris, FRA)
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Cahiers hospitaliers (les) (n° 155, 2000/03)
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Pagination :
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16-19
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Pouvoirs publics
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Réglementation
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Hôpital
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Aménagement temps travail
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Projet
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Réduction temps travail
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Durée travail
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Résumé :
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC ydR0xH10. Diffusion soumise à autorisation]. Le projet d'accord cadre décrit successivement le champ d'application de l'aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction publique, les dispositions générales en termes de définition et de décompte du temps de travail, d'heures supplémentaires, la politique des effectifs et la gestion du temps choisi. Un chapitre consacré à la mise en oeuvre de l'accord termine le document. (Extrait du texte).
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