Titre : | Etablissements : la rénovation de l'action sociale et médico-sociale (suite). (2002) |
Type de document : | Article |
Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (n° 2252, 2002/03/01) |
Pagination : | 21-32 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Autorisation ; Loi ; Réforme ; Action sociale ; Etablissement médico social ; Structure sociale ; Etablissement public ; Conseil général ; Administration état ; Fonctionnement ; Contrôle administratif ; Financement ; Procédure administrative ; France |
Résumé : | Dans cette troisième partie, zoom sur les droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux, en particulier le régime de l'autorisation et les procédures de contrôle. |