Résumé :
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[BDSP. Notice produite par ORSLR R0xhiFA8. Diffusion soumise à autorisation]. Des programmes de permis d'émission négociables sont utilisés depuis quelques décennies, surtout aux Etats-Unis, pour atteindre des objectifs environnementaux ambitieux à moindre coût. Certains d'entre eux ont été efficaces (teneur en plomb dans l'essence, marché SO2), d'autres non (RECLAIM - Regional Clean Air Incentives Market - en Californie). Ces expériences sont riches d'enseignements, notamment en ce qui concerne les conditions nécessaires et les difficultés à surmonter pour qu'un tel programme appliqué aux émissions industrielles d'oxydes d'azote puisse fonctionner convenablement en France. (R.A.).
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