Titre : | Contrôle de la prescription, de la dispensation et de la délivrance des médicaments vétérinaires destinés aux animaux d'élevage par les Pharmaciens Inspecteurs de Santé Publique. |
Auteurs : | Thomas MORITZ ; Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) |
Type de document : | Mémoire |
Année de publication : | 2008 |
Description : | 61p. / ann. |
Langues: | Français |
Classement : | OJ08/ (MEMOIRE EHESP - PHARMACIEN INSPECTEUR DE SANTE PUBLIQUE) |
Mots-clés : | Prescription ; Dispensation médicament ; Vétérinaire ; Elevage ; Hygiène alimentaire ; Traçabilité ; Pharmacie officine ; Pharmacien inspecteur santé ; Alimentation ; Droits usager ; Réglementation ; Rôle du professionnel ; Contrôle ; Inspection pharmacie ; Amélioration ; France |
Résumé : | La prise de médicaments vétérinaires par des animaux d'élevage destinés à l'alimentation humaine induit, potentiellement, la présence de résidus de ces substances dans les denrées alimentaires et représente une problématique majeure de santé publique. Afin de minorer ce risque, la réglementation relative à l'exercice de la pharmacie vétérinaire prévoit des dispositions strictes encadrant les conditions de prescription-dispensation. Ainsi, la rédaction d'une ordonnance subordonne toute délivrance de médicaments vétérinaires contenant des composés (dont les substances vénéneuses) prévues à l'article L.5144-1 du code de la santé publique. Concernant la délivrance, les trois ayants-droit autorisés que sont les pharmaciens titulaires d'officine, les vétérinaires et les groupements d'éleveurs (notamment dans le cadre du programme sanitaire d'élevage) sont soumis à des exigences spécifiques permettant d'assurer la traçabilité des produits délivrés et la protection des consommateurs. Devant de tels enjeux et en tenant compte des évolutions réglementaires récentes, en particulier la parution du décret n° 2007- 596 du 24 avril 2007 relatif à la prescription et à la délivrance des médicaments vétérinaires, ce mémoire présente le positionnement des pharmaciens inspecteurs de santé publique dans ce domaine et les champs dans lesquels la réglementation les autorise à intervenir. Afin de bien appréhender les responsabilités confiées aux Pharmaciens Inspecteurs de Santé Publique (PHISP), le cadre technico-réglementaire sur lequel se fondent les contrôles est exposé. Ensuite, à partir de documents pratiques utilisés sur le terrain, un aide mémoire d'inspection est bâti. Il récapitule les points critiques à vérifier dans les structures autorisées à la dispensation des médicaments vétérinaires. Pour compléter cette réflexion, une photographie des actions réalisées sur le thème de la pharmacie vétérinaire par les Inspections Régionales de la Pharmacie illustre le rôle des pharmaciens inspecteurs et les difficultés qu'ils rencontrent lors de leurs contrôles. Au final, des axes d'amélioration visant à faciliter leurs actions sont développés. (R.A.) |
Diplôme : | PHISP Pharmacien Inspecteur de la Santé Publique |
Plan de classement simplifié : | Pharmacien Inspecteur de Santé Publique (PHISP) |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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060135 | OJ08/0003 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
060136 | OJ08/0004 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
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