Résumé :
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Les décisions du Conseil d'Etat en date du 9 mars 2007, en particulier les décisions "Schwartz" (n° 267635) et "Commune de Grenoble" (n° 278665) qui ont reconnu dans les circonstances de l'espèce l'existence d'un lien de causalité entre les vaccinations obligatoires contre le virus de l'hépatite B subies par les requérantes et l'apparition puis le développement chez elles de la sclérose en plaques, risquent d'être reçues avec circonspection, voire désapprouvées par la communauté scientifique. Ces décisions s'écartent en effet du quasi-consensus scientifique existant actuellement autour de l'innocuité du vaccin contre le virus de l'hépatite B, notamment en ce qui concerne l'apparition et le développement de la sclérose en plaques. Ces décisions méritent donc d'être analysées et expliquées et il faut à cet égard relever qu'elles sont avant tout des décisions d'espèces : nous n'avons nullement affaire ici à des décisions de principe rendues par une formation solennelle (Assemblée ou Section) du Conseil d'Etat et comportant un considérant de principe. Ce n'est donc pas une imputabilité de principe mais une imputabilité d'espèce qu'a retenue le Conseil d'Etat entre vaccination contre le virus de l'hépatite B et développement de la sclérose en plaques. Si donc le juge administratif a pu considérer qu'une coïncidence chronologique valait causalité juridique, alors que pour les scientifiques une telle coïncidence ne peut valoir causalité "médicale", c'est qu'il s'est essentiellement fondé sur les circonstances particulières des espèces qui lui étaient soumises et notamment, selon nous, la teneur des rapports d'expertise propres à ces espèces et donc aux requérantes
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