Résumé :
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La loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2004 consacre un nouveau mode d'allocation de ressources pour les établissements de santé : la tarification à l'activité "T2A". La T2A s'applique aux activités autorisées de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologique (MCO), y compris les activités de dialyse en centre d'hospitalisation à domicile (HAD) réalisées par : les établissements publics de santé (à l'exception des hôpitaux locaux et des établissements dispensant des soins aux personnes incarcérées ; Les établissements de santé privés à but non lucratif admis à participer au service public hospitalier ; les établissements de santé privés à but non lucratif ayant opté pour la dotation globale de financement : les autres établissements de santé ayant conclu un CPOM avec l'ARH ; les autres établissements de santé. Cet article vous propose une fiche technique sur les autres sources de financement et leurs modalités d'application pour 2008.
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