Titre : | La traçabilité des expositions professionnelles : enjeux et responsabilités des acteurs. (2011) |
Titre original: | The traceability of occupational risks : Issues involved and actors'liability. |
Auteurs : | Sophie Fantoni-Quinton ; P. Frimat ; Service de médecine du travail. Pôle de recherche et d'enseignement supérieur. (P.R.E.S.). Chru de Lille. Lereds. Université Lille Nord de France. Lille. FRA |
Type de document : | Article |
Dans : | Archives des maladies professionnelles et de l'environnement (vol. 72, n° 5, 2011) |
Pagination : | 464-472 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Traçabilité ; Exposition professionnelle ; Responsabilité pénale ; Prévention santé ; France ; Réglementation ; Responsabilité civile ; Europe ; Droit civil ; Indemnisation ; Risque professionnel ; Obligation ; Employeur ; Droit |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par INIST-CNRS oq8R0xkD. Diffusion soumise à autorisation]. |