Titre : | Nouveaux éclairages jurisprudentiels relatifs aux protections sociale et judiciaire de l'enfance en danger et de l'enfance délinquante. (2008) |
Auteurs : | Danièle Cristol |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 5, Septembre/Octobre 2008) |
Pagination : | 926-939 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Action éducative milieu ouvert ; ASE ; Responsabilité sans faute ; Risque ; Placement institution ; Enfance en difficulté ; Enfance à risque ; Protection enfant danger ; Délinquance juvénile ; Education surveillée ; Département ; Administration état ; Association ; Famille accueil ; Placement ; Réglementation ; Jurisprudence ; France |
Résumé : | Après les importantes évolutions jurisprudentielles survenues en matière de responsabilité du fait d'autrui dans le secteur de la protection de l'enfance, les juridictions tant civile qu'administrative sont aujourd'hui conduites à préciser, par petites touches, les contours des régimes applicables, qu'il s'agisse de celui de la responsabilité pour garde ou de celui de la responsabilité pour risque. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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061888 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |