Titre : | Rapport d'information sur le rendez-vous de 2008 sur les retraites. |
Auteurs : | Denis Jacquat, rapp. ; Assemblée Nationale (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 08/10/2008 |
Collection : | Rapport d'information de l'Assemblée Nationale , num. 1152 |
Description : | 333p. pdf / tabl., ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Seniors ; Travailleur âgé ; Pension retraite ; Régime retraite ; Régime spécial ; Régime général ; Financement ; Réforme ; Retraite ; Loi ; Phénomène démographique ; Projection ; Population active ; Personne retraitée ; Niveau vie ; Prestation vieillesse ; Minimum vieillesse ; Pension réversion ; Age retraite ; Augmentation ; Donnée statistique ; Réglementation ; Historique ; France ; Suède |
Résumé : | Dans le cadre des rendez-vous prévus tous les quatre ans par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, ce rapport de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale apporte des éléments d'information d'ordre financier, démographique, sociale et juridique sur les retraites afin de faire le point sur la situation et d'évaluer les mesures proposées par le Gouvernement. Le rapport dresse tout d'abord un bilan de la situation financière des régimes de retraite et rappelle l'ensemble des réformes intervenues en matière de retraite depuis 1993. Puis, il présente les propositions et analyses émises par différents organismes notamment le Conseil d'orientation des retraites, la Caisse nationale d'assurance vieillesse ou bien encore le Médiateur de la République. Enfin, il étudie plus particulièrement trois thèmes : l'évolution de la durée d'assurance exigée pour obtenir le taux de liquidation, la situation des titulaires de petites pensions de retraite, la gestion des âges de départ à la retraite et le maintien des seniors dans l'emploi. Les annexes, très importantes, comportent une présentation du système des retraites suédois, un rappel historique de la construction législative des régimes de retraite de la sécurité sociale française, un tableau de l'ensemble des régimes spéciaux français ainsi qu'un point sur le droit à réversion. |
Documents numériques (1)
En ligne URL |