Résumé :
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Le projet de loi "portant généralisation du revenu de solidarité active et réforme des politiques d'insertion" a pour but de garantir à toute personne, qu'elle soit ou non en capacité à travailler, de disposer d'un revenu minimum et de voir ses ressources augmenter quand les revenus qu'elle tire de son travail s'accroissent. Il prévoit la généralisation à l'ensemble de la métropole à compter du 1er juin 2009 du RSA expérimenté depuis mi-2007 dans certains départements, afin de compléter les revenus du travail ou d'y suppléer pour les foyers dont les membres ne tirent pas que "des ressources limitées de leur travail et des droits qu'ils ont acquis en travaillant ou sont privés d'emploi". Le RSA remplacera le RMI créé en 1988 et l'API (allocation de parent isolé), instituée en 1976, ainsi que les systèmes d'intéressement à la reprise d'activité associés, qui sont par nature temporaires (intéressement proportionnel, prime forfaitaire de retour à l'emploi). Le projet de loi prévoit aussi pour les bénéficiaires du RSA un accompagnement social et professionnel, ainsi que des droits connexes.
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