Titre : | Justice : vers de nouveaux droits pour les détenus. Dossier. (2008) |
Type de document : | Article |
Dans : | TSA - Travail social actualités (n° 1177, Octobre 2008) |
Pagination : | 11-16 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Droit de visite ; Vie privée ; Projet loi ; Justice ; Détenu ; Droits fondamentaux ; Droits personne ; Droits civiques ; Travail ; Activité professionnelle ; Aide sociale ; Famille ; Accès information ; Droits malade ; Réglementation ; France |
Résumé : | Présenté en conseil des ministres au coeur de l'été, le projet de loi pénitentiaire sera prochainement examiné par le Sénat. Très attendu, ce texte doit mettre la France en conformité avec la réglementation européenne. Il consacre notamment le principe selon lequel la personne détenue conserve ses droits fondamentaux comme tout citoyen, même si elle est privée de sa liberté : droits civiques et sociaux, respect de la vie privée et familiale, droit à la santé, accès à l'information... |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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061671 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |