Titre : | Conséquences de la mise en oeuvre du DALO sur l'organisation de la lutte contre l'insalubrité dans le Val-de-Marne. |
Auteurs : | Laura BILLES ; Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) |
Type de document : | Mémoire |
Année de publication : | 2008 |
Description : | 28p. / ann. |
Langues: | Français |
Classement : | OK08/ (RAPPORT DE STAGE EHESP - INGENIEURS D'ETUDES SANITAIRES) |
Mots-clés : | Génie sanitaire ; DDASS ; Droit ; Loi ; Habitat ; Relogement ; Logement insalubre ; Logement ancien ; Réglementation ; Administration état ; Procédure administrative ; Droit logement ; Lutte ; Insalubrité ; Val de Marne ; France |
Résumé : | Ce rapport a été élaboré dans le cadre d'un stage effectué au sein du service santé environnement de la DDASS du Val-de-Marne en juin 2008. L'étude portait sur les conséquences de la mise en oeuvre du Droit Au Logement Opposable sur la lutte contre l'insalubrité dans le Val-de-Marne. Les objectifs étaient de comprendre les enjeux du DALO en lien avec l'insalubrité puis de faire un état des lieux pour proposer une organisation interne et interservices. Des entretiens on été menés auprès des services en charge du traitement des dossiers et plusieurs sources de données ont été croisées pour quantifier les demandes DALO. 2062 recours ont été déposés et 268 examinés en commission. 10 demandes au motif de l'insalubrité ont été recensées, mais ce chiffre reste certainement sous-estimé. Afin d'améliorer le traitement des dossiers en lien avec l'insalubrité, une procédure interservices a été proposée impliquant davantage le SSE. (R.A.) |
Diplôme : | IES Ingénieur d'Etudes Sanitaires |
Plan de classement simplifié : | Ingénieur d'Études Sanitaires (IES) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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058462 | OK08/0003 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
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