Résumé :
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L'enfant mineur est-il un patient comme les autres ? Jusqu'ici, les problèmes touchant à la santé de l'enfant sont considérés comme des questions relevant de la compétence des parents. Pourtant, tant la loi n° 2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, que la loi n° 2002-305 relative à l'autorité parentale, toutes deux promulguées le 4 mars 2002, ont été présentées comme des avancées vers une reconnaissance de droits de l'enfant, qui deviendrait ainsi une personne juridique à part entière. Déjà l'adolescent dispose d'une autonomie juridique en matière de contraception et d'interruption volontaire de grossesse. L'enfant mineur reste cependant sous la domination de ses parents. C'est précisément le cas, comme nous allons le montrer dans ce dossier, en matière d'accès aux informations médicales.
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