Titre : | Une nouvelle loi en matière d'adoption internationale (loi n°2001-111 du 6 février 2001). (2001) |
Auteurs : | Françoise Monéger |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 2, Avril-Juin 2001) |
Pagination : | 382-386 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Adoption ; Adoption internationale ; Pupille nation ; Tutelle ; Loi ; Code civil ; Contentieux ; Cour cassation ; Réforme ; Réglementation ; France |
Résumé : | Cette loi consacre, pour l'essentiel, la solution de la jurisprudence. L'innovation la plus importante est l'interdiction d'adopter un enfant dont la loi personnelle prohibe l'adoption sauf s'il est né et réside en France. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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022969 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
035620 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |