Titre : | La responsabilité du tuteur et du juge des tutelles selon les décisions des trois ordres de juridictions. (2001) |
Auteurs : | Thierry Fossier |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 2, Avril-Juin 2001) |
Pagination : | 364-382 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Tutelle ; Curatelle ; Responsabilité civile ; Protection malade mental ; Protection judiciaire ; Autonomie ; Pouvoirs publics ; Droit ; Réglementation ; France |
Résumé : | Les hypothèses de responsabilité du tuteur tendent à se multiplier, tant dans la sphère personnelle que dans la sphère patrimoniale. Il est dès lors inévitable que les victimes, et les tuteurs eux-mêmes, recherchent des partages de cette responsabilité avec des tiers, notamment l'Etat. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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022969 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
035620 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |