Titre : | Prime pour l'emploi. Instruction fiscale. (2001) |
Type de document : | Article |
Dans : | LIAISONS SOCIALES - LEGISLATION SOCIALE (n° 8196, 2001/07/17) |
Pagination : | 18p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | France ; Fiscalisation ; Salaire ; Politique emploi ; Politique fiscale |
Résumé : | La loi n° 2001-458 du 30 mai 2001 institue une prime pour l'emploi afin d'inciter au retour à l'emploi ou au maintien de l'activité. et à améliorer ainsi la rémunération que procure le travail. Une instruction fiscale du 15 juin 2001 ainsi que des fiches et des annexes, qui ont la même valeur juridique, commentent les conditions d'application de ces dispositions. |