Résumé :
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Dans cette affaire, un patient hospitalisé dans une clinique privé avait été victime d'une erreur de transfusion sanguine. Le sang ayant été fourni par un établissement relevant d'un centre hospitalier, la demande d'indemnisation fut présentée devant les deux ordres de juridiction à raison de la faute du médecin de la clinique et de celle de l'hôpital. Elle devait aboutir à un déni de justice, les décisions définitives rendues par les deux ordres de juridiction étant fondées sur une appréciation divergente des circonstances de fait à l'origine du dommage.
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